Documents juridiques de Négolisse

En bref : voici les documents qui régissent ce site. Chacun est une page de ce site qui indique son numéro de version et sa date d’entrée en vigueur.

Si vous ouvrez un compte sur la plateforme, ce sont ses propres documents qui le régissent, et non les nôtres.

Quels documents s’appliquent à vous ?

Les conditions d’utilisation s’appliquent à toute personne utilisant ce site. Les politiques de confidentialité et de cookies expliquent ce qu’il advient de vos données. Si vous ouvrez un compte sur la plateforme, ce sont ses propres conditions qui le régissent.

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Où ce site s’applique-t-il ?

Rien sur ce site ne constitue une offre, ou une invitation à faire une offre, d’achat ou de vente d’un investissement dans un pays où cela serait contraire à la loi.

Comment versionnons-nous et mettons-nous à jour ces documents ?

Chaque document porte un numéro de version et sa date d’entrée en vigueur. Une correction de formulation augmente le chiffre après le point, de 1.0 à 1.1. Une modification de fond augmente le chiffre entier, de 1.1 à 2.0. L’historique des révisions de chaque document indique ce qui a changé, et la page web est toujours la version en vigueur.

  • Versions antérieures : nous conservons toutes les versions antérieures. Écrivez à hello@negolisse.com et nous vous enverrons celle dont vous avez besoin.
  • Modifications qui vous concernent : si une modification affecte la façon dont nous utilisons les données que vous nous avez déjà fournies, nous vous écrivons avant qu’elle ne s’applique.